Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit comporter notamment les points suivants: l’adoption du procès-verbal de la dernière assemblée, la présentation et la réception du rapport annuel, les rapports sur les résolutions adoptées à l’assemblée générale précédente, l’approbation du montant de la cotisation annuelle et des cotisations supplémentaires s’il y a lieu, l’élection des vérificateurs des comptes, les rapports d’élection, les propositions des membres, les autres affaires. Toutefois, l’ordre du jour peut être modifié par l’assemblée générale.
Décision 96-12-19, a. 19.
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